Conditions Générales

Bienvenue à France Chemicals. Les présentes conditions générales définissent les règles et règlements relatifs à votre utilisation du site Web de France Chemicals. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité, car elles régissent votre accès et votre utilisation de ce site. 

L'utilisation et les ventes effectuées par le biais de la boutique en ligne www.france-chemicals.fr constituent l'acceptation par le client des conditions générales, de notre politique en matière de cookies et de notre politique de confidentialité, qui sont établies conformément à la législation applicable.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées. Il appartient au Client de les lire périodiquement, les conditions en vigueur au moment de la conclusion de la vente ou de l'utilisation du Site s'appliquant. 

France Chemicals ne peut être tenue responsable des événements résultant de l'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée, et se réserve également le droit de restreindre l'accès à certaines zones du Site pour des raisons techniques ou pour respecter des obligations légales. Le Site peut contenir des liens externes sur lesquels France Chemicals n'a aucun contrôle et pour lesquels elle n'assume aucune responsabilité.

1. Les Parties Concernées

1.1. La vente de produits à travers le site web www.france-chemicals.fr est effectuée par PEBBLES AND TALES, LDA, ("le Vendeur") une société à responsabilité limitée avec numéro d'identification fiscale (NIPC) 516651811 et siège social à Rua Encosta de Gaião, Lote 13B, 4705-828 Braga-Portugal pour la commercialisation de biens et services aux consommateurs de plus de 18 ans.

1.2. Les présentes conditions en ligne régissent l'achat de produits sur le site www.france-chemicals.fr (ci-après dénommé le "Site"), mais ne régissent pas la vente de produits ou de services par des entités autres que le Vendeur qui peuvent être présentes sur le Site par le biais de liens, de bannières publicitaires ou d'autres liens hypertextes. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de biens et services par des tiers.

1.3. Les informations ou données personnelles fournies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des informations et des données et déclarez que toutes les informations et données fournies sont vraies et exactes.

1.4. Le Client doit s'identifier au moyen des données fournies dans la Commande. Il est interdit de fournir des données fausses et/ou fabriquées : le Vendeur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

2. Portée du contrat

2.1. Les informations mentionnées dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les données contenues sur le Site Internet, ne constituent pas une offre au public, mais une invitation à passer une Commande. Après avoir envoyé la Proposition de commande, le Client recevra un email confirmant la réception de la Commande (dans l'objet de l'email "Confirmation de la commande"). Cet email ne constitue pas une acceptation de la Commande, qui ne sera considérée comme acceptée que lorsque le Client recevra un email confirmant que la Commande a été acceptée et que le Paiement a été accepté (dans l'email objet "Paiement accepté").

2.2. Par conséquent, aucun contrat n'existe entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de Commande n'est pas expressément acceptée par le Vendeur par l'envoi de la Commande et de la Confirmation d'Envoi. 

2.3. Par conséquent, le contrat d'achat en ligne (" Contrat ") ne sera réputé conclu que lorsque le Client recevra la Commande et la Confirmation d'expédition (dans l'objet du courriel " Expédition ") : à partir de ce moment, la Proposition de commande sera simplement définie comme la " Commande ".

3. Prix

3.1. Les prix figurant dans le catalogue de ce site sont applicables au jour de la commande. Ces prix incluent la TVA au taux légal en vigueur et peuvent varier d'un pays à l'autre, hors transport, et peuvent être modifiés sans préavis.

3.2. Malgré tous les efforts, il est possible que le prix de certains produits sur le Site Internet soit indiqué par erreur comme étant différent du prix réel. Il est de la responsabilité du Vendeur de vérifier l'exactitude des Prix avant d'envoyer la Confirmation de commande et l'Expédition. Si, en raison d'erreurs techniques, d'erreurs matérielles ou d'autres circonstances imprévues, le Prix indiqué sur le Site est inférieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contacté pour confirmer s'il souhaite procéder à l'achat du Produit au prix correct. Si le Client ne souhaite pas procéder à l'achat, la Proposition de commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, le prix le plus bas sera facturé.

3.3. Les paiements sont toujours effectués en euros, même lorsque les prix sont indiqués dans d'autres devises. Certaines banques peuvent facturer des frais de change. France Chemicals n'en a pas connaissance et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

4. Méthodes de paiement

4.1. Carte de crédit/débit (Visa, Eurocard/Mastercard, Amex): Le Client peut utiliser cette méthode, en profitant des avantages de liquidité et des conditions de paiement offertes par sa banque. Après avoir terminé la commande, une page externe sera générée, fournie par un organisme de paiement sécurisé et certifié, pour que vous puissiez saisir les détails de votre carte. Toutes les informations personnelles fournies sont cryptées pour éviter tout abus. Une connexion SSL est activée pour chaque transaction. SSL est un procédé qui crypte les données afin qu'elles ne puissent pas être lues par des personnes non autorisées lors d'une transaction.

4.2. Paiement par virement bancaire: Une fois que vous aurez terminé le processus de commande, vous recevrez les coordonnées bancaires pour le paiement. Vous pouvez effectuer le paiement via votre Homebanking ou via le réseau de distributeurs automatiques de billets. Au guichet automatique, il vous suffira de saisir votre carte et votre code, de sélectionner l'option "Virements" et d'exécuter l'opération. Lors de l'opération au guichet automatique, vous devez saisir le NIB et vous référer aux données de l'ordre, afin qu'il soit possible d'identifier le paiement. Votre ordre sera envoyé dès que la banque aura confirmé le paiement. Le délai de réception de la confirmation de l'ordre de paiement peut varier, en fonction de la banque de l'acheteur.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

Banque : Best

Compte courant : PEBBLES AND TALES

NIB : 0650 9210 0305 3800 0180

Numéro de compte : 921305380001

IBAN : PT500 0650 9210 0305 3800 0180

BIC/SWIFT : BESZPTPL

Pays : Portugal

Il est vivement recommandé d'indiquer la référence de la commande dans les remarques du virement bancaire et d'envoyer un reçu du virement à notre service clientèle afin de faciliter l'identification du paiement et de procéder à l'expédition de la commande. Tous les frais supplémentaires facturés par la banque seront à la charge du client.  

4.3. Paiement par Bitcoin: Lorsque vous terminez votre commande, vous pouvez sélectionner le mode de paiement par Bitcoin. Une page avec un QRCode, une référence de paiement et la conversion €/Bitcoin sera générée. Rendez-vous sur l'application de crypto-monnaie et suivez les procédures. Vous aurez 10 minutes pour effectuer le paiement. Vous pouvez vous référer à ce site web pour des informations supplémentaires sur le paiement en bitcoin https://www.blockonomics.co/ . 

ATTENTION: Veuillez noter la valeur indiquée, car elle correspond à la conversion de la valeur en euros. Si le paiement est effectué et indique une erreur, veuillez contacter le service clientèle via notre e-mail, et envoyez la preuve de paiement, le cas échéant.

4.4. France Chemicals utilise l'un des systèmes d'achat en ligne les plus sécurisés et s'efforce constamment d'améliorer son logiciel afin de pouvoir offrir le plus haut niveau de sécurité possible à ses clients. Nous utilisons un certificat de serveur, également appelé certificat numérique, qui garantit notre identité, ainsi que le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour le cryptage des données transmises.

 5. Commande et expédition

5.1. Les produits commandés sont envoyés dans un colis discret, sans aucune référence au site et à son contenu, contenant uniquement le nom de la société qui gère la distribution et l'adresse de l'expéditeur.

5.2. La facture d'achat de la commande sera mise à disposition en même temps que l'expédition des marchandises. Sur demande par e-mail, la facture peut également être envoyée en format numérique.

5.3. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits, le Client sera contacté au préalable par notre société pour l'informer et lui proposer une solution dans les meilleurs délais :

  • Si le mode de paiement choisi est le contre-remboursement, nous prendrons la liberté de le retirer de la commande et de procéder à l'expédition du reste des produits afin de ne pas retarder le processus. Dans le cas d'un ou plusieurs produits faisant partie d'un pack, l'ensemble du pack sera retiré de la commande. Le client sera toujours informé de la modification apportée.

  • Si la commande a été payée avec les autres modes de paiement disponibles, nous prendrons la liberté de le supprimer de la commande et l'équipe du service clientèle vous contactera. Il y aura la possibilité de remplacer le produit manquant par un autre de valeur égale, d'être remboursé par le même mode de paiement, ou d'opter pour le bénéfice d'un coupon de réduction, de la valeur du produit manquant. Le Client sera informé par l'équipe du Service Client, par l'envoi d'un message, de la modification de la commande ou du code du coupon de remboursement.

5.4. La commande sera expédiée le jour même, si le paiement est effectué jusqu'à 03:00pm (Portugal) du même jour ouvrable. Les commandes payées après cette heure, seront expédiées, de manière prévisible, le jour ouvrable suivant. Cette règle s'applique à tout mode de paiement, sauf lorsque le mode de paiement est le virement bancaire.

5.5. Les livraisons sont effectuées par la Poste, Nacex, MRW, TNT ou DPD. Le délai de livraison dépend de la destination. Le Vendeur se réserve le droit de changer le transporteur choisi par le Client, si les conditions opérationnelles l'exigent.

5.7. Délai de livraison des commandes :

5.7.1. FRANCE

  • France : Les commandes pour la France peuvent être expédiées par DPD ou TNT avec un délai de livraison de 2-4 jours ouvrables ou par la Poste avec un délai de livraison de 3-6 jours ouvrables.

5.7.2. ENVOIS INTERNATIONAUX

  • Au sein de l'Union européenne, les livraisons sont effectuées par DPD, TNT dans un délai de 2 à 4 jours, et la Poste dans un délai de 3 à 6 jours. Les livraisons en dehors de l'Union européenne sont effectuées uniquement par Correos, avec un délai de livraison estimé entre 6 et 15 jours.

  • Les produits expédiés peuvent être soumis à une inspection douanière et peuvent être retenus à la douane aussi longtemps que les autorités locales le jugent nécessaire avant d'être libérés. France Chemicals ne peut donc pas garantir un délai de livraison. Le dédouanement de la commande du client peut impliquer la présentation de documents supplémentaires et/ou le paiement de frais de douane supplémentaires. France Chemicals n'est pas responsable dans aucune de ces situations.

ATTENTION: Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont donc considérés comme valables qu'en l'absence d'obstacles physiques ou structurels (par exemple, adresses incorrectes ou événements de force majeure tels que grèves, perte de connexion, intempéries, etc.)

5.8. France Chemicals ne sera pas responsable des frais de douane ou autres qui ne vous sont pas directement imputables. Veuillez vérifier la légalité de l'importation des articles dans votre pays. Nous ne sommes pas responsables des retenues douanières.

5.9. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés nationaux ou locaux, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la passation de la commande. 

AVERTISSEMENT: Le client ne peut pas choisir une heure de livraison spécifique, car les livraisons sont conditionnées par les itinéraires définis par la société de transport à la date de livraison correspondante.

5.10. Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner le retour du colis à France Chemicals, entraînant des frais supplémentaires à la charge du client. Nous recommandons donc au client de toujours s'assurer que l'adresse de livraison fournie lors de la commande est complète et exacte. Une fois la commande traitée, il n'est plus possible de modifier ni l'adresse de livraison ni les coordonnées de facturation.

5.11. Une fois la commande expédiée, le client recevra un courriel de confirmation contenant un numéro de suivi et un lien qui lui permettra de suivre la commande sur le site Web du transporteur ou sur ce site Web : https://www.aftership.com/pt/track . Il est possible qu'au moment où la confirmation d'expédition avec le numéro de suivi correspondant est envoyée au client, aucun résultat ne soit obtenu en essayant de suivre la commande sur Internet. La mise à jour des informations de suivi de la commande sur le site web du transporteur peut prendre jusqu'à 24 heures après la réception de l'e-mail de confirmation d'expédition pour être disponible.

5.12. Dans le cas où le client ne serait pas présent au moment de la livraison à l'adresse indiquée, la procédure sera la suivante : le transporteur laissera un avis pour que le destinataire appelle directement l'agence chargée de la livraison de la commande ou le numéro de commande afin qu'une nouvelle date de livraison soit fixée pour la commande. Le destinataire dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour contacter l'agence de livraison et convenir d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de contact dans le délai imparti, la commande sera retournée à France Chemicals.

6. Échanges, remboursements et annulations

6.1. Le droit d'échange ou de retour ne s'applique que si les produits n'ont pas été utilisés, lavés ou endommagés :

  • Il est obligatoire d'envoyer le matériel dans l'emballage d'origine.

  • L'emballage d'origine ne doit pas être endommagé.

  • Les ensembles composés de plusieurs pièces doivent être retournés avec l'ensemble complet.

  • Les produits doivent être accompagnés de l'étiquette d'identification (si disponible) et ne doivent pas avoir été altérés.

  • Tous les articles fabriqués avec une personnalisation ne peuvent être retournés.

6.2. Pour exercer votre droit de retour, vous devez contacter notre service clientèle, en précisant le numéro de commande, la description ou la référence du ou des produits que vous souhaitez retourner.

6.3. Si vous souhaitez retourner ou échanger un ou plusieurs articles, vous pouvez le faire dans les 15 jours suivant la réception de la commande, avec la garantie qu'ils arriveront dans nos locaux dans les 28 jours suivant la livraison. Pour ce faire, vous devez envoyer les articles à l'adresse indiquée à l'article 14.Contacts (14.Contacts). 

6.4. Les articles doivent être retournés par courrier recommandé dans une boîte rigide, accompagnés de la facture ou du bon de commande. Nous n'accepterons pas les retours d'articles dans des enveloppes rembourrées. Le Client doit également tenir compte du fait que le produit à retourner a été acheté dans le cadre d'une campagne promotionnelle et que, pour cette raison, il a bénéficié d'un produit cadeau gratuit. Dans ce cas, le Client doit retourner non seulement le produit en question, mais aussi l'offre qui a été livrée avec l'achat. Les deux produits doivent être conformes aux directives susmentionnées.

6.5. Les produits incomplets, endommagés ou rayés, ainsi que les produits dépourvus de leur emballage et/ou étiquette d'origine, ou présentant des signes d'utilisation, ne seront pas repris. Les produits dont la date de péremption est inférieure à un mois ne seront pas acceptés. Si l'étiquette de la société de transport est collée directement sur l'emballage, le client perdra le droit d'être remboursé. En cas de non-acceptation, le Client disposera d'un délai de 10 jours pour retirer le ou les articles dans nos locaux, à ses frais.

6.6. Le retour des produits offerts doit être effectué par la personne qui les a offerts/achetés, en présentant la facture originale. Si le défaut ou la non-conformité est confirmé comme étant la raison du retour, le Client sera remboursé. Le droit de retour des produits n'existe que si les produits sont dans l'état mentionné au point (6.1.)

6.7. En cas de retour de produits défectueux, dans la mesure du possible, les produits seront échangés contre le même article. Si cela n'est pas possible, le client sera remboursé de la valeur totale des produits défectueux, moins la valeur des frais d'expédition.

6.8. Dans le cas où une commande ne serait pas livrée pour des raisons non imputables au Vendeur ou au Client, quel que soit le mode de paiement choisi, le Client doit soumettre une réclamation écrite au Transporteur qui sera examinée à une date ultérieure. Alternativement, et sous réserve de l'accord préalable et exprès du Client pour ce faire, la réclamation soumise par le Client à France Chemicals pourra être transmise au Transporteur à l'appui de l'incident créé par la non-livraison.

6.9. Dans le cas où une commande n'a pas été livrée, pour des raisons imputables au Vendeur et au Transporteur, et n'a pas été retirée aux points de retrait dans les délais prévus, la commande sera retournée à l'entrepôt du Vendeur. Dans ces cas, le Client peut choisir de:

  • Recevoir un bon d'achat, avec la valeur des produits, sans la valeur de l'expédition ou avec la remise d'expédition, dans le cas où l'expédition était gratuite.

  • Être remboursé de la valeur des produits, moins la valeur des frais d'expédition en double.

  • Obtenir une réexpédition des produits, en appliquant le paiement à la nouvelle expédition, ce qui peut être fait par le biais d'un lien de paiement, d'une carte de débit ou d'un virement bancaire.

6.10. Pour effectuer un échange, le Client doit procéder comme pour un retour et envoyer la commande à nos locaux. Si le produit retourné est dans les conditions mentionnées au point (6.1), un bon d'achat de la même valeur sera accordé pour le nouvel achat.

6.11. Vous pouvez annuler votre commande sans frais si elle n'a pas encore été payée et n'est pas en cours de traitement. Dans ce cas, il vous suffit de nous envoyer un courrier électronique à l'adresse geral@france-chemicals.fr en nous informant du numéro de la commande et en indiquant que vous souhaitez l'annuler. L'annulation des commandes n'est possible que par le biais du processus susmentionné. Nous ne serons pas en mesure de répondre à une demande faite par un autre moyen. Si la commande annulée a déjà été payée par carte de crédit/débit, la valeur de la commande sera remboursée moins 10%, en raison des frais bancaires. 

7. Remboursements

7.1. Dans le cas où un remboursement est appliqué, le Client peut choisir d'être remboursé via le mode de paiement initial/virement bancaire (selon le mode de paiement utilisé) ou via un bon de remboursement utilisable sur une prochaine commande. Le bon de remboursement sera valable pendant 12 mois à compter de la date de sa création. Passé ce délai, il n'y aura pas de remboursement.

  • Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit elle-même et apparaîtra sur le prochain relevé de carte de crédit.

  • Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le client devra envoyer ses coordonnées bancaires, et le remboursement sera crédité sur le compte correspondant et sera disponible immédiatement.

  • Si le paiement a été effectué par mode de paiement Bitcoin, le client devra nous communiquer les coordonnées du compte sur lequel il souhaite que le remboursement soit crédité.

7.2. Le remboursement des frais de port d'une commande peut intervenir dans les situations suivantes :

  • Non-livraison de la commande pour des raisons imputables à France Chemicals ou au transporteur : le client sera remboursé intégralement du montant qu'il a éventuellement payé pour les frais de port. 

  • Erreur dans les produits expédiés : le client sera remboursé intégralement du montant qu'il aurait éventuellement payé pour les frais de port uniquement si l'erreur se produit sur l'ensemble des produits expédiés. 

8. Garantie

8.1. L'un des droits fondamentaux des consommateurs est d'avoir accès à des services et à des biens qui correspondent à ceux achetés et dont le bon fonctionnement est garanti. France Chemicals garantit donc la qualité de ses produits pendant une période de 24 mois à compter de la date d'achat (sauf pour les produits périssables), en proposant à ses clients, lorsque cela est légitime, l'une des solutions suivantes:

  • Réparation de l'article endommagé, garantissant son bon fonctionnement et/ou sa qualité finale;

  • L'échange contre un produit identique;

  • L'échange contre un produit aux caractéristiques et à l'usage similaires avec l'accord du client;

  • Résiliation du contrat, qui entraîne le remboursement, si les options précédentes ne sont pas possibles.

8.2. Afin d'exercer vos droits de garantie, il sera nécessaire que le client soumette une réclamation concernant nos services par les moyens prévus dans les conditions de vente, et qu'il renvoie le produit défectueux ou le produit qui ne correspond pas à l'article acheté. Notre équipe du service clientèle analysera l'article concerné afin de vérifier la validité de la garantie de l'article réclamé par le client. Les réclamations découlant des situations suivantes, sans s'y limiter, ne seront pas acceptées :

  • Une mauvaise utilisation et des dommages intentionnels ou non intentionnels par le client;

  • L'usure normale du produit, à condition qu'elle se situe dans les limites acceptables déclarées par le fabricant;

  • L'impossibilité de confirmer le dysfonctionnement ou le défaut décrit par le client;

  • Toutes les situations identifiées comme des tentatives de fraude.

8.3. Après avoir inspecté le produit retourné, le client sera informé de la décision concernant sa réclamation. Dans les cas où l'exercice de la garantie est applicable, France Chemicals favorisera la réparation ou le remplacement de l'article ou le remboursement du paiement correspondant, dans les plus brefs délais, jusqu'à un maximum de 30 jours à compter du jour de la confirmation écrite indiquant que le client est habilité à exercer le droit de garantie.

8.4. Le remboursement de tout montant sera effectué par le biais du mode de paiement initial, sauf si un accord différent est conclu avec le client. Ces dispositions n'affectent pas les droits légaux du client.

9. Informations complémentaires 

9.1. Les réclamations pour les poppers défectueux doivent être faites le jour même où le client reçoit le colis. La réclamation doit être faite à geral@france-chemicals.fr avec l'envoi de photos pour être enregistrée.

9.2. Les produits, informations, services et autres contenus fournis par ou via ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les produits, informations, courriels, services et autres contenus offerts par tout hyperlien, sont fournis uniquement à titre d'information pour faciliter les discussions sur les traitements possibles avec les professionnels de la santé. Les informations fournies par ce site et ses liens, y compris, sans s'y limiter, les informations concernant les problèmes médicaux et de santé, les produits et les traitements, sont fournies sous forme de résumé ou d'agrégat uniquement. Ces informations ne remplacent pas les conseils de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé, ni les informations contenues dans la notice ou l'emballage d'un produit. Avant d'acheter ou d'utiliser un produit, une information ou un service offert sur ou par le biais de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, un produit, une information ou un service offert par le biais d'un hyperlien, vous devez contacter votre médecin ou votre pharmacien.

9.3. Vous ne devez pas utiliser les informations fournies sur ce site web pour diagnostiquer ou traiter un quelconque problème de santé ou pour la prescription de tout médicament ou autre traitement. Vous devez toujours consulter votre médecin ou votre pharmacien et lire attentivement toutes les informations fournies par le fabricant de tout produit, ainsi que les informations figurant sur la notice ou l'emballage de tout médicament ou complément alimentaire, à base de plantes ou homéopathique avant de commencer un régime ou un programme d'entraînement ou avant de commencer un traitement pour tout problème de santé. Chaque individu est différent et la façon dont une personne réagit à un produit particulier peut être sensiblement différente de la façon dont d'autres personnes réagissent au même produit.

9.4. Sauf indication contraire sur le site, France Chemicals ne cautionne aucun produit ou service spécifique offert, annoncé ou vendu sur ou par ce site, y compris, sans limitation, tout produit ou service offert, annoncé ou vendu sur ou par tout lien hypertexte. To France Chemicals n'est pas responsable des produits ou services vendus sur ou par le biais de ce site ou de tout lien hypertexte, ni de toute réclamation de qualité ou de performance faite sur ou par le biais de ce site, y compris celles faites sur ou par le biais de tout lien hypertexte. Le Client est averti que d'autres sites sur Internet, y compris sans limitation les hyperliens ou les sites avec un hyperlien vers ce site, peuvent contenir du matériel ou des informations que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou offensants, qui sont inexacts, faux, trompeurs ou mensongers, qui sont diffamatoires ou calomnieux, qui enfreignent les droits de tiers ou qui sont autrement illégaux. France Chemicals décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à la décence ou à l'exactitude de toute information et de tout produit ou service contenus dans tout lien hypertexte ou sur toute page qui y est liée.

10. Suggestions et plaintes

10.1. Les commentaires des clients sont très importants pour France Chemicals car ils nous permettent de mettre en œuvre et d'améliorer les services fournis. Par conséquent, si pour une raison quelconque le client n'est pas satisfait de ceux-ci ou a des suggestions, veuillez prendre quelques minutes de votre temps et nous le faire savoir en envoyant un message à l'équipe du service clientèle.

10.2. Si la plainte concerne une commande spécifique, le client dispose de 15 jours à compter de la réception de la commande pour contacter notre service clientèle et nous informer du problème.

10.3. Si vous avez reçu un produit défectueux ou endommagé, ou si le produit que vous avez reçu est différent de celui que vous avez effectivement commandé, vous devez joindre à votre plainte une vidéo ou une photographie montrant clairement à la fois les problèmes détectés et l'état de la boîte dans laquelle la commande a été livrée.

10.4. En outre, le client doit garder en sa possession le produit défectueux/endommagé/échangé et la boîte de commande jusqu'à ce que l'équipe du service clientèle lui donne des instructions contraires.

10.5. Si, au moment de la livraison de la commande, l'état extérieur de la boîte n'est pas parfait, le Client doit refuser la livraison au risque que la réclamation ne soit pas acceptée.

11. Nettoyeurs de cuir - Informations

11.1. Tous les parfums liquides (appelés poppers) que nous vendons dans notre boutique en ligne sont spécifiquement conçus et fabriqués pour le nettoyage et le conditionnement des vêtements érotiques en cuir et des jouets et accessoires érotiques en cuir. Les nettoyants pour cuir ne sont pas fabriqués ni utilisés pour la consommation humaine. Ces parfums sont produits selon les normes européennes et nous garantissons donc leur pureté et leur sécurité. Cependant, nous nous distancions de l'abus de nos produits comme aphrodisiaques ou produits de stimulation sexuelle et de toute autre utilisation inappropriée. Tous les arômes liquides proposés dans notre boutique ne doivent pas être inhalés directement de la bouteille.

11.2. Bien que l'utilisation d'arômes liquides soit légale dans de nombreux pays, il peut exister des restrictions commerciales dans certains États. En raison de différentes législations nationales, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à importer certains des produits proposés dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vous informer à ce sujet avant de passer une commande. Veuillez vérifier les lois locales de votre pays avant d'acheter et d'importer.

11.3. En passant une commande, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Vous êtes conscient de l'utilisation et des effets secondaires du produit et vous vous êtes informé de manière adéquate avant d'acheter le produit. Vous avez lu attentivement nos conditions générales et vous les acceptez. Vous dégagez par la présente Pebbles and Tales, ses employés, ses fournisseurs et toutes les personnes associées de toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de nos produits. Tous nos produits sont expédiés depuis l'Union européenne.

12. Droit de retrait

12.1. Conformément au décret-loi 24/2014 du 14 février, le consommateur dispose de 15 jours après la réception des biens pour se rétracter du contrat et les renvoyer. Pour ce faire, le consommateur doit communiquer à France Chemicals, la décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou email, dans ce dernier cas à l'adresse email geral@france-chemicals.fr ou en utilisant le formulaire disponible ici. 

12.2. Le droit de rétractation sans frais doit être exercé en envoyant la communication visée à l'alinéa précédent dans un délai de 15 jours. Le consommateur est seul responsable de la preuve qu'il a exercé le droit de rétractation sans frais dans le délai légal. (11.3.)

12.3. Le consommateur doit, dans un délai de quinze jours à compter du jour où il communique sa décision de se rétracter du contrat, renvoyer les biens au magasin où il les a achetés. En cas de rétractation, les frais de renvoi des biens sont à la charge exclusive du consommateur.

12.4. En cas de résiliation du présent contrat, tous les paiements effectués (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) seront remboursés sans retard excessif et dans tous les cas.

12.5. France Chemicals, peut retenir le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve irréfutable que les biens ont été retournés.

12.6. Le non-respect de l'obligation de remboursement dans les 15 jours à compter de la date de réception de la rétractation entraîne un double remboursement, sans préjudice du droit du consommateur à des dommages et intérêts.

12.7. Le consommateur doit conserver les biens de manière à pouvoir les restituer dans un état utilisable. L'exercice du droit de rétractation ne porte pas atteinte au droit du consommateur d'inspecter avec soin la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. (11.8.)

12.8. Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien si la manipulation effectuée pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien dépasse la manipulation normalement admise dans les magasins.

12.9. Lors de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur est remboursé du prix payé moins le montant correspondant à la dépréciation. Si la dépréciation est totale, il n'y a pas de remboursement.

12.10. Le droit de rétractation du libre choix n'est plus applicable dans les situations suivantes :

  • Fourniture de produits scellés non consignés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils sont ouverts après la livraison ;

  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés, dont le consommateur a retiré le sceau inviolable après la livraison ;

  • Sans préjudice de l'exercice des droits découlant de la garantie légale des biens de consommation, les types de produits suivants sont exclus du droit de rétractation: cosmétiques, produits de beauté et d'hygiène personnelle, lingerie, sous-vêtements, compléments alimentaires, vitamines, produits à usage intime. Les enregistrements audio et vidéo, les disques et les programmes informatiques qui ont été descellés par le consommateur.

13. Droit applicable, règlement des différends et compétence juridictionnelle

13.1. Ce contrat est régi par la loi portugaise et, pour la résolution de tout litige, la juridiction du District de Braga est compétente, renonçant à toute autre.

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de résolution des litiges de consommation:

CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo

Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa - Campus de Campolide

www.arbitragemdeconsumo.org

CIMAAL - Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve

Edifício Ninho de Empresas - Estrada da Penha

8005-131 Faro

www.consumidoronline.pt

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra

Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º

3000-172 Coimbra

www.centrodearbitragemdecoimbra.com

Centro de arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa

Rua dos Douradores, 116, 2º

1100-207 Lisboa

www.centroarbitragemlisboa.pt

Contratos celebrados na Região Autónoma da Madeira

Rua da Figueira Preta, n.º 10, 3.º andar

9050-014 Funchal

centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt

Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto

Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6

4050-225 Porto

www.cicap.pt

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave

Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1

4800-019 Guimarães

www.triave.pt

Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de

Consumo)

BRAGA: Rua D Afonso Henriques, nº 1 (Ed Junta de Freguesia da Sé)

4700 - 030 Braga

VIANA DO CASTELO: Av. Rocha Paris, nº 103 (Edifício Vila Rosa)

4900 - 394 Viana do Castelo

www.ciab.pt

13.2. Dans le cas d'un litige en ligne, le consommateur peut utiliser un système de résolution des litiges en ligne (ODR), une plateforme ODR, qui a le pouvoir de résoudre les litiges concernant les obligations contractuelles résultant de contrats de vente ou de service en ligne.

Accédez ICI à la plateforme électronique de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente ou de service en ligne.

Pour les plaintes - geral@france-chemicals.fr

Plus d'informations sur Portal do Consumidor www.consumidor.pt/

14. Contacts

ATT PEBBLES AND TALES

Rua Encosta de Gaião, 

Lote 13B, Vimieiro

4705-828 Braga-Portugal